Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 189 du 17 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0600089A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2006, sont reconduits, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2006, dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés : MM. Pierre Ardouin, conseiller maître honoraire, et Georges Vianes, conseiller maître.